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Nos conditions de ventes

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toutes les ventes de produits conclues entre :

 

ARTICLE 1 - OBJET

- La société Atelier Lambert, SARL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon dont le siège social est situé Place de Mommenheim - 21800 NEUILLY LES DIJON FRANCE

Ci-après désigné "Le Vendeur",

Et,

- Les personnes physiques non commerçantes ayant la capacité de contracter, souhaitant effectuer un achat d'un ou plusieurs articles, commercialisés sur le site internet accessible depuis l'adresse URL http://bebe-star.com.

Ci-après désigné "Le Client", 

Conformément aux dispositions de l'article L 113-3 du Code de la consommation, les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du Client lors de la passation de la commande, elles figurent sur le site internet de la société Atelier Lambert.

La société Atelier Lambert peut modifier à tout instant ses conditions générales de vente, publiées sur son site internet www.bebe-star.com.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site internet www.bebe-star.com, au jour de la commande effectuée par le Client.

  

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande effectuée par le Client implique de fait son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Le Client est informé et accepte que le Vendeur puisse confier les opérations de livraison aux tiers de son choix.

 

ARTICLE 3 - PRODUITS

Les produits vendus par la société Atelier Lambert  sur le site internet www.bebe-star.com font l'objet d'une description, comprenant la photographie, le prix, les tailles et les couleurs disponibles, les caractéristiques principales.

Les photographies des produits sont présentées à titre indicatives et non-contractuelles.

La société Atelier Lambert s'engage à livrer des produits conformes aux prescriptions légales et réglementaires de sécurité et de santé.

 

ARTICLE 4 - COMMANDE

Le Client effectue la commande en ligne, sur le site internet accessible depuis l'adresse url : http://bebe-star.com

Le Client a deux solutions pour passer commande :

  • créer un compte client dans la rubrique « mon compte »,
  • commander en tant qu'invité sur le site.

Toute commande effectuée par le Client oblige celui-ci à son paiement intégral lors de la passation de la commande.

Ainsi, toute commande ne sera définitivement prise en considération qu'après acceptation du paiement.

Toute commande ne pourra être modifiée dès lors qu'elle acquiert le statut « en cours de livraison ».

La société Atelier Lambert s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité de l'article commandé par le Client, il en sera informé sans délai et disposera de la faculté d'annuler sa commande, et sera remboursé sous sept jours.

En cas d'indisponibilité supérieure à sept jours ou en cas de rupture de stock définitive, la société Atelier Lambert annulera la commande et procédera au remboursement des sommes versées par le Client.

La société Atelier Lambert dispose de la faculté d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une précédente commande.

La société Atelier Lambert pourra émettre un avoir au client en cas d'indisponibilité d'un produit suite à un retour pour échange ou indisponibilité de taille.

Le délai de validité de l'avoir est de six mois, pour toute nouvelle commande effectuée sur le site internet accessible depuis l'adresse url : http://bebe-star.com.

Cependant, le Client dispose de la faculté de demander le remboursement de l'avoir, pendant toute la durée de validité de celui-ci.

 

Article 5 – PRIX

Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en euros, et s'entendent toutes taxes comprises, éco-participation incluse si nécessaire et hors frais de port. La taxe sur la valeur ajoutée applicable est celle en vigueur, en France métropolitaine, au jour de la commande.

La société Atelier Lambert se réserve la faculté de modifier ses prix à sa convenance.

Les produits commandés sont facturés aux tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits. Le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, les frais de port. Pour certains articles, des frais de port supplémentaires s'ajouteront aux frais de ports forfaitaires, dont le montant sera dûment précisé dans l'offre de vente.

Les prix des produits pour les DROM-COM, Suisse, et autres pays hors UE sont indiqués Hors Taxes. 

Les commandes effectuées sur le site internet www.bebe-star.com, destinées Hors France métropolitaine pourront être soumises à des taxes éventuelles et des droits de douane. Le Client est tenu de s'informer des éventuels droits de douane et frais éventuels applicables à sa situation en cas de commande. Ces droits de douane et frais éventuels sont à la charge exclusive du Client.

Article 6 – MODALITES DE PAIEMENT

Lors de l'acceptation de la commande par le Vendeur, le Client s'engage à verser au Vendeur, l'intégralité du paiement. A défaut, la commande ne sera pas traitée.

Le règlement de la commande s'effectue :

    •    Soit par carte bancaire,

    •    Soit par chèque libellé à l'ordre de la société Atelier Lambert. Le Client indique au dos le numéro de la commande, son nom et ses coordonnées. Seuls les chèques bancaires d'une banque domiciliée en France métropolitaine sont acceptés.

    •    Soit par "Paypal".

Les transactions effectuées sur le site internet http://bebe-star.com sont protégées par le système universel de cryptage SSL (Secure Socket Layer).

Les données bancaires du Client sont uniquement connues de l'établissement bancaire "PAYPAL" et ne transitent pas par le serveur web du site internet www.bebe-star.com.

Article 7 – MODALITES DE LIVRAISON

Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraisons autorisées, précisées dans l'offre de vente.

En cas d'erreur ou omission du Client dans la communication de l'adresse de livraison, la société Atelier Lambert ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer les produits commandés.

La société Atelier Lambert s'engage à livrer les produits dans un délai maximal de sept (7) jours, à compter de la réception du paiement.

En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client disposera de la faculté de demander la résolution du contrat de vente, et d'obtenir le remboursement des sommes versées sous un délai de quatorze (14) jours.

Les hypothèses de retour de colis par le transporteur sont à la charge exclusive du Client.

Article 8 – DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose de la faculté de renoncer à la vente dans un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la date de livraison des produits. Dans les cas où l'article aura fait l'objet d'une demande de personnalisation par le Client, aucune rétractation ne sera alors possible.

Le Client doit notifier par mail sa volonté de renoncer à la vente dans le délai de quatorze jours francs, à l'adresse suivante : atelier.lambert@wanadoo.fr , ou en utilisant le formulaire de rétractation disponible dans son espace « mon compte ».

Les frais résultant du retour des produits sont à la charge exclusive du Client.

Les produits devront être retournés à l'état neuf, dans leurs emballages d'origines et accompagnés de la facture à l'adresse figurant en bas de la facture. Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante : Atelier Lambert - 4 rue des Roses - 21800 NEUILLY LES DIJON

La responsabilité du consommateur est engagé en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, à savoir lorsque les articles sont retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis.

Dès lors que le Client aura exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le Vendeur s'engage à rembourser au Client, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du produit  retourné, toutes les sommes versées, exception faite des frais de retour.

Le remboursement est effectué en utilisant le moyen de paiement que le Client a utilisé pour la transaction initiale.

Conditions particulières applicables aux ventes de sous-vêtements (boxers, caleçons, underwear, chaussettes) :

Pour des raisons d'hygiène, sauf défaut de fabrication, le droit de rétractation ne peut être exercé par le Client dans ce type de contrat de vente.

Article 9 – GARANTIES

Le Vendeur s'engage à livrer un bien conforme à la commande effectuée par le Client.

En cas de non-conformité, le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la livraison.

Le Vendeur garantit le Client contre les défauts cachés du produit vendu le rendant impropre à l'usage auquel on le destine, ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l'aurait jamais acquis s'il en avait connu l'existence.

Article 10 – STOCK

Le Client est informé que, pour les produits présentés à la vente sur le site internet http://www.bebe-star.com, les délais de livraison et les prix ne sont garantis que dans la limite des stocks disponibles.

Article 11 – RESERVE DE PROPRIETE

Les produits sont vendus sous réserve de propriété. Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.

Article 12 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si elle est empêchée ou retardée dans l'exécution de ses obligations pour cause de force majeure, résultant d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieure à leurs volontés.

Notamment, en cas d'incendie, d’événements climatiques, de catastrophes naturelles ou tout autre accident ayant provoqué la destruction totale ou partielle de l'entreprise, une grève générale, le manque de force motrice ou de matières premières résultant d'une cause d'ordre générale.

En cas de force majeure, la livraison sera reportée à une date ultérieure après cessation de l’événement de force majeure, sans que le Client et le Vendeur ne puissent réclamer une quelconque indemnité, pour quelque préjudice que ce soit.

Si l’événement de force majeure dépasse une durée de quatre (4) semaines, chacune des parties aura la faculté de résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans frais.

Dans ce cas, le Vendeur restituera les sommes versées par le Client lors de la passation de la commande, à l'exclusion de toutes autres indemnités dues par le Vendeur au Client.

Article 13 – CONTACT ET SERVICE CLIENTELE

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer un mail à la société Atelier Lambert, à l'adresse suivante : atelier.lambert@wanadoo.fr.

Pour le suivi de l’exécution de sa commande, le Client peut se connecter à la rubrique « mon compte » sur le site internet www.bebe-star.com.

Article 14 – INFORMATIONS ET DONNEES PERSONNELLES

En vertu de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, à tout instant sur l'ensemble de ses données personnelles en formulant une requête transmise par email à : atelier.lambert@wanadoo.fr.

En fonction des choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, le Client pourra recevoir des offres de la société Atelier Lambert, de ses prestataires et de ses partenaires.

Le Client peut à tout instant formuler une demande de modification des choix émis, soit en accédant à la rubrique « mon compte » sur le site internet ou par email à : atelier.lambert@wanadoo.fr.

Article 15 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, images faisant l'objet d'une reproduction sur le site internet  www.bebe-star.com, sont la propriété exclusive de la société Atelier Lambert, et font l'objet d'une protection par le droit d'auteur.

Ainsi, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation des textes, commentaires et images pour un usage privé est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive d'un acte de contrefaçon, et la société Atelier Lambert se réserve la faculté d'engager des poursuites judiciaires contre toute personne agissant en violation des présentes dispositions.

Article 16 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

En cas de litige, une plateforme RLL (la plate-forme de règlement en ligne des litiges) est accessible par le lien suivant :

http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du contrat de vente sera de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Dijon.